Mentions Légales
1. AVANT PROPOS
Les présentes Mentions Légales sont applicables au site Internet www.sortirabordeaux.com propriété de DV2G. Ces Mentions Légales peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages du site
2. COORDONNÉES
DV2G est une société par actions simplifiée au capital social de 3000 euros dont le siège social est situé au 6 rue Franklin, 33000 Bordeaux. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 48945184900025.
Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489451849.
DV2G est l’éditeur du site et M. Xavier VITON en est le directeur de publication en sa qualité de Président de la société.
Le site www.sortirabordeaux.com est hébergé par la société DV2G, 6 rue Franklin, 33000 Bordeaux.
Pour toutes questions, veuillez vous adresser :
par courrier : en écrivant à DV2G, 6 rue Franklin, 33000 Bordeaux.
par le biais de notre formulaire de contact
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DV2G est titulaire du nom de domaine « www.sortirabordeaux.com». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont présentés, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de DV2G qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque DV2G, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de DV2G, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de DV2G et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
DV2G est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
4. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
DV2G s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, DV2G ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. DV2G n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, DV2G ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, DV2G décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site. DV2G met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. DV2G ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau
5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
DV2G vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
6. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site à l'exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.
Confidentialité et Cookies
La charte ci-dessous détaille la politique de DV2G en matière de données personnelles sur le site www.sortirabordeaux.com.
Dans le cadre de son activité commerciale, DV2G, en sa qualité d’éditeur du site internet www.sortirabordeaux.com et de responsable du traitement de vos données, est amenée à collecter et traiter des informations à caractère personnel dont vous, utilisateur du site et du service de vente en ligne, faites l’objet.
DV2G respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. En nous communiquant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées notamment à vos demandes de réception de nos newsletters ou de gestion de vos commandes sur le site.
La présente charte s’applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même à DV2G
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
DV2G peut être amenée à collecter des données personnelles notamment lors de votre inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.
Le motif du traitement est constitué par les obligations contractuelles de DV2G.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à DV2G pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 sur la Protection des Données à caractère personnel.
2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
DV2G, 6 rue Franklin, 33000 Bordeaux
Ou par le biais de notre formulaire de contact.
En cas d’opposition, certaines de vos demandes ne pourront pas être traitées.
3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Au travers de son site, DV2G collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :
Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
Gestion de vos commandes effectuées sur le site.
Les informations personnelles (principalement vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses, emails) que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
DV2G est seule destinataire des données.
DV2G ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
DV2G doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, comme par exemple au transporteur pour qu’il puisse livrer votre commande,
DV2G est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
DV2G s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.
Cependant, DV2G ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Les données collectées dans le cadre de l’envoi de mailings et de newsletter sont conservées jusqu’à ce que vous fassiez savoir votre volonté d’être désinscrit.
Les données relatives à une commande sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison. Elles peuvent être conservées plus longtemps en cas de litige.
Les données relatives à un compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et pendant une période d’un an suivant la dernière utilisation du compte.
4. COOKIES
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal.
Lors de votre connexion au site, un bandeau en bas de l’écran apparait. Ledit bandeau vous informe de l’identité du responsable du traitement de vos données, et du temps de conservation desdites données. Il vous permet, de plus, de paramétrer les cookies.
En effet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les Cookies que nous émettons nous permettent :
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Certains cookies utilisés sur le site ne requièrent pas d’autorisation de votre part, c’est le cas des cookies servant à:
conserver vos choix de paramétrage, notamment ceux concernant les cookies ;
conserver votre dernier panier d’achat ;
conserver vos choix concernant la langue utilisée et la devise.
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Pinterest » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux Notre Site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :
de recueillir des informations de navigation relatives aux Terminaux consultant notre Site
de déterminer les contenus publicitaires pour la promotion des produits et/ou services proposés sur notre Site exclusivement et susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Sur notre site, et dès votre connexion, un bandeau apparait. Sur celui-ci vous trouvez:
un résumé des finalités d’utilisation des cookies,
une liste de nos partenaires qui peuvent utiliser les cookies de notre site,
des liens de redirection vers la rubrique de paramétrage des cookies.
Sur ce dernier point, il vous est proposé plusieurs options:
accepter tous les cookies,
refuser tous les cookies,
paramétrer les cookies. Si vous sélectionnez cette dernière option, chaque cookie vous sera présenté avec sa finalité, et vous pourrez définir ceux que vous souhaitez ou non utiliser.
En l’absence de choix de votre part, aucun cookie ne sera utilisé.
Vos choix seront conservés pendant une année. Au delà de ce délai, le bandeau réapparaîtra sur la page du site et il vous sera à nouveau demandé de paramétrer les cookies.
Vous pouvez aussi configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.